39.Sous réserve de l’article 56, les eaux pluviales provenant du toit en pente d’un bâtiment doivent être déversées en surface ou dans un système de gestion des eaux pluviales non raccordé à l’égout et avec un trop-plein en surface situé à une distance d’au moins deux mètres du bâtiment, de la limite du lot et de l’emprise de la rue.
Malgré le premier alinéa, lorsque la partie verticale d’une gouttière se déverse directement sur un trottoir du domaine public, la ville peut, par mesure de sécurité, la raccorder à une conduite d’égout pluvial.
39.Sous réserve de l’article 56, les eaux pluviales provenant du toit en pente d’un bâtiment doivent être déversées en surface ou dans un système de gestion des eaux pluviales non raccordé à l’égout et avec un trop-plein en surface situé à une distance d’au moins deux mètres du bâtiment, de la limite du lot et de l’emprise de la rue.
Malgré le premier alinéa, lorsque la partie verticale d’une gouttière se déverse directement sur un trottoir du domaine public, la ville peut, par mesure de sécurité, la raccorder à une conduite d’égout pluvial.
